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Politique de confidentialité & mentions légales - Renovsol à domicile

Date de mise à jour : 21/02/2024

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Renovsol à domicile est édité par Philippe Vilain, domicilié Chaussée de Bruxelles 366, 7822 Ath, Belgique.

Téléphone : 0473 48 52 78

Adresse e-mail : facture.renovsoladomicile@gmail.com

Numéro d'entreprise : BE0506.883.891

Forme juridique : Personne physique

Activité : Commerce de détail et pose de tapis, de moquettes et de revêtements de sols

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.com Inc., situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis. Téléphone : +1 415-639-9034.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de Renovsol à domicile. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Philippe Vilain.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Collecte des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Renovsol à domicile, et le fichier ainsi constitué à partir de données personnelles est déclaré auprès de l'autorité compétente.

2. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Renovsol à domicile disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),

  • droit à l'effacement (article 17 RGPD),

  • droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD).

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le responsable à l'adresse suivante : facture.renovsoladomicile@gmail.com ou par voie postale à l'adresse mentionnée au début.

3. Gestion des cookies

Lors de la première connexion sur le site de Renovsol à domicile, l'utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies". Notre politique d'utilisation des cookies permet à l'utilisateur de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle informe notamment les utilisateurs de l'ensemble des cookies présents sur notre site, de leur finalité et donne la marche à suivre pour les paramétrer.

4. RGPD et protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur comprenant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi locale.

Renovsol à domicile met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles collectées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.

5. Contact données personnelles

Toute question relative à la gestion de vos données personnelles peut être adressée à [Insérez votre adresse e-mail] ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur mentionnée au début.

Conditions d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion et de la navigation sur le site, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

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